Avertissement

1. Acceptation des conditions générales

Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation du simulateur décrites dans le présent disclaimer. Par son utilisation de l’application, l’utilisateur accepte ces dernières sans aucune réserve. L’éditeur garde la possibilité de les modifier à tout moment.

2. But du simulateur et limitations

Le logiciel est un simulateur et comparateur de systèmes de chauffage domestique.

Son but est de montrer l’impact financier et environnemental des choix des utilisateurs, particuliers ou professionnels quant aux systèmes de production de chaleur et d’électricité des foyers belges.

Son principe est de simuler le fonctionnement, heure après heure, des différents systèmes possibles de chauffage lorsque ceux-ci sont soumis à des facteurs externes réels et ce, sur les 20 prochaines années.

Une année de référence est prise pour simuler les variations de température et d’ensoleillement. Les résultats pour cette année seront ensuite extrapolés sur 20 ans, en considérant l’inflation, la valeur actualisée nette et la perte de rendement intrinsèques des systèmes. L’année de référence actuelle est 2016.

Le simulateur considère que suite à l’établissement d’une relation entre la consommation d’énergie nécessaire, entrée par l’utilisateur, et la température extérieure sensible pour la même période, fournie par l’IRM, le même comportement de demande d’énergie sera virtuellement reproduit sur la durée de la simulation. Ceci entraine que la simulation ne prend pas en compte les différentes modifications à la demande d’énergie liées à la modification de l’habitat, le comportement ou le nombre d’habitants, les variations climatiques, etc sur la durée de cette simulation.

Il s’agit ici non pas de déterminer quelles seront les dépenses réelles de l’utilisateur sur les 20 prochaines années mais bien de comparer les solutions entre elles, toutes autres choses restantes égales par ailleurs.

Le logiciel est capable de simuler une consommation approchée en fonction de réponses de l’utilisateur quant à son profil, si la consommation réelle est inconnue : bien que Gas.be utilise et affine les meilleurs paramètres possibles pour reproduire la réalité, ce mode de détermination de données ne peut être plus exact que les données réelles de l’utilisateur.

Les sources des différentes informations et paramètres sont décrites dans le manuel de fonctionnement.

Lorsqu’elles sont disponibles, les sources de données impartiales seront préférées aux autres. Le logiciel n’a pas pour vocation de privilégier certaines techniques vis-à-vis d’autres et les paramètres utilisés le sont en accord avec la technique et la science.

La simulation de chacun des systèmes considère le mode de fonctionnement permettant de bénéficier au mieux des avantages de chaque technique, sans discrimination.

Les tarifs de l’énergie appliqués sont les tarifs officiels lorsqu’ils existent ou les prix publics. Ceux-ci sont mis à jour en considérant le meilleur tarif disponible au moment de la mise à jour, considérant que l’utilisateur averti choisira toujours le prix ainsi que les modes de fonctionnement les plus favorables économiquement.

3. Utilisation de la simulation.

Le simulateur fournit deux modes de simulations : le mode « Particulier » et le mode « Professionnel ».

Quel que soit le mode choisi, la simulation se fait avec les données et les paramètres les plus poussés : seules les informations à entrer par les deux types d’utilisateurs sont différentes.

Dans le mode « Particulier », il est possible d’entrer ses consommations directement ou de les laisser être approchées par le logiciel en fonction des réponses à des questions plus simples.

4. Utilisation illicite ou interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait des tiers. L’interface du simulateur, sa programmation et son design ne peuvent pas être modifiés, y compris par l’ajout de marques.

5. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisation du simulateur se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est responsable de la véracité des données rentrées ou de la possibilité technique de celles-ci. Tous les éléments importés, téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de la simulation le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutive au téléchargement ou de l’utilisation ou stockage du simulateur, des contenus téléchargeables liés et de quelconque contenu du site web de l’éditeur.

L’éditeur du simulateur ne peut garantir que le simulateur sera dans tous les cas sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en l’utilisant seront dans tous les cas exacts et/ou fiables, que des inputs fautifs soient remarqués par le logiciel, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. Le simulateur sera en permanence amélioré et ses informations mise-à-jour par Gas.be. La version du logiciel correspond donc à la dernière mise à jour de ces données, dont la date est affichée sur l’écran. Il est donc possible que de même entrées donnent des résultats différents en fonction de la version du programme, notamment suite à la mise en jour des tarifs en vigueur. Les hypothèses retenues dans la simulation sont reprises dans le document ad hoc.

De manière générale, l’éditeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de cette application ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même l’éditeur aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages. L’éditeur ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les utilisateurs.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le simulateur, aussi bien sa programmation que son contenu visible et les dessins utilisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

7. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

8. Utilisation des données personnelles

L’éditeur respecte vos données à caractère personnel et agit conformément à la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’autorité de protection de données et le RGPD du 26 mai 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Les utilisateurs sont invités à collaborer à l’amélioration de l’efficacité de cette simulation, à cette fin vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un e-mail via l’interface.